Veuillez trouver ci-dessous les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site des Rencontres annuelles du biocontrôle.
MENTIONS LÉGALES
Le site https://rencontres-annuelles-du-biocontrole.com est édité par :
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Concepteur, Réalisateur du site et Fournisseur d’hébergement :
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site internet (ci-après le « site »), mise à disposition du public par l’association IBMA France (ci-après l’ « Editeur »).
L’utilisation du site par l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») c’est-à-dire sa connexion et/ou sa navigation au site implique la prise de connaissance et l’acceptation, sans conditions, ni réserves, des présentes CGU dont les
modalités sont exposées ci-dessous. Il est précisé que ces dernières sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du site.
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le présent site a notamment pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur les Rencontres annuelles du biocontrôle incluant des informations sur IBMA France, organisatrice des Rencontres et des actualités sur le biocontrôle, thème central des Rencontres.
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du site notamment les informations concernant le programme, les conditions d’inscription aux Rencontres annuelles du biocontrôle et/ou les informations pratiques mentionnées dans le site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le présent site a vocation à s’adresser à des professionnels et à des particuliers.
L’accès au site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet
Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription préalable de l’Utilisateur aux Rencontres Annuelles du Biocontrôle. Il s’agit de l’ensemble des informations, documents et interventions échangés au cours de ces Rencontres Annuelles.
L’accès auxdits contenus nécessite que l’Utilisateur s’inscrive préalablement sur le Site auxdites Rencontres Annuelles en transmettant ses coordonnées et son adresse mail. A cette occasion, l’utilisateur doit cocher une case pour indiquer s’il accepte que ses noms et prénoms figurent sur le site dans la liste des inscrits.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il renseigne sont exactes et sincères. Il s’oblige à les mettre à̀ jour pendant l’utilisation des Services.
L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité constante du site. Il ne pourra toutefois voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption, temporaire ou définitive ou d’accès limitée à ce site et ce pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.1 Le site est contrôlé, géré et mis à jour, en France, par IBMA France. Il
est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, IBMA France ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient utilisables en dehors de la France.
3.2 Les informations fournies dans le site ne le sont que dans le seul but de présenter des informations en lien avec les Rencontres annuelles du biocontrôle. L’Éditeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant dans le site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le site serait erronée ou ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les informations qui y figurent conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’obligation pour l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que ces dernières les informations soient adaptées aux utilisations et finalités envisagées.
L’Utilisateur, reste au final et en toutes circonstances, seul maître de ses choix. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d‘IBMA France, sur la base de toutes informations, documents, etc …sans que cette liste soit limitative, dont il aura pu prendre connaissance sur le site.
De la même manière, aucune information figurant sur le site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit ou méthode mentionné sur le site. Tout utilisateur souhaitant obtenir des précisions devra s’adresser aux services compétents d’IBMA France qui ne manqueront pas de l’orienter vers une structure ou une personne compétente.
3.3 Le site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Éditeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu
responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance et sous leur unique et exclusive responsabilité.
En conséquence, si un quelconque lien / référence à des sites internet tiers venait à cesser, l’utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à quelque titre que cela soit.
3.4 Le cas échéant, en aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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